MENTION LÉGALE

Cet avis légal (ci-après, l' »Avis Légal ») régule l’utilisation du site web www.pistamed.com (ci-après, le « Site Web »), dont PISTAMED INTERNACIONAL, S.L. est titulaire.

1. Propriété du site web

1.1 Le titulaire du site web est PISTAMED INTERNACIONAL, S.L. (« Pistamed »), avec le numéro d’identification fiscale B-42696583, domicilié à Plaza Gabriel Miró, 4, 03001, Alicante, et l’adresse de courrier électronique de contact LOPD@masa.eu. Pistamed est dûment inscrite au registre du commerce d’Alicante au volume 4283, folio 110, page 169173, section 8 et inscription I/A 1.

1.2 Aux fins de ce qui est décrit dans le présent avis légal, on entend par Pistamed PISTAMED INTERNACIONAL, S.L., ainsi que ses filiales, les entreprises du groupe et leur personnel et représentants.

1.3 L’information contenue sur le site web se réfère aux services offerts par Pistamed conformément à la réglementation en vigueur en Espagne. L’information contenue sur le site Web a un caractère purement informatif et ne constitue en aucun cas une obligation pour les sujets qui accèdent au site Web (ci-après, « les / Utilisateurs »).

1.4 Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation du site Web par les utilisateurs et sera complété par tout autre texte juridique régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l’utilisation du site Web ou des services décrits.

1.5. En accédant à ce site web, l’utilisateur accepte le présent avis juridique et déclare et garantit que la législation et la réglementation applicables lui permettent d’accéder au site web et qu’il en fera un usage correct, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur est responsable vis-à-vis de Pistamed ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

2. Utilisateurs.

2.1 Aux fins du présent site Web, on entend par Utilisateur toute personne physique ou morale qui accède au site Web et y navigue. La condition d’utilisateur implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications. L’accès au site Web implique également que l’utilisateur accepte que ces informations s’appliquent à tout accès ultérieur au site Web et que ces accès ultérieurs soient soumis aux clauses de non-responsabilité, aux avertissements sur les risques et aux autres informations contenues dans le présent document.

3. Objet et champ d’application

3.1 Le site web a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sur les services de Pistamed.

3.2 À cette fin, Pistamed accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour l’utilisation du site Web et des fonctionnalités, contenus et autres caractéristiques disponibles, qui sera soumise au reste de l’avis juridique du site Web et à la législation applicable.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, textes, données, graphiques, photographies, dessins, logiciels, marques, noms commerciaux, signes et autres contenus du site Web sont la propriété de Pistamed et/ou de ses concédants de licence. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, modification, distribution, publication ou exploitation de quelque manière que ce soit par l’utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service du site Web conformément à l’avis juridique.

4.2 L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web n’implique le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que le droit d’auteur, les marques, les noms de domaine, les dessins, les brevets, les modèles d’utilité, le savoir-faire ou d’autres droits sur le site web ; elle ne constitue pas non plus une autorisation pour la création de développements dérivés du site web, à l’exception de la licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et gratuite octroyée aux utilisateurs du site web conformément aux présentes mentions légales.

4.3 En résumé, les utilisateurs qui accèdent au site Web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

4.4. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé sont interdits.

4.5. Pistamed peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettre fin au droit de l’utilisateur d’utiliser tout ou partie du site web. Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité du site web.

5. Conditions d’accès et d’utilisation.

5.1. Le site web est gratuit et libre d’accès, toutefois, Pistamed conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur le site web à la demande préalable et au remplissage du formulaire adéquat.

5.2 L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à Pistamed et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.

5.3 L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de Pistamed et du site Web et, en particulier, à ne pas utiliser ou distribuer des informations à travers le site Web pour, entre autres :

– Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi en vigueur, à la morale aux coutumes ou à l’ordre public.

– Transmettre ou introduire dans le réseau des virus informatiques ou tout autre élément nuisible susceptible d’endommager, de limiter ou de nuire au site web ou à tout réseau connecté ou d’interférer avec son utilisation par d’autres utilisateurs, ainsi que réaliser des actions susceptibles d’altérer, de copier, de détériorer, d’endommager, d’interférer avec l’utilisation du site web ou de tout autre réseau connecté ou d’interférer avec l’utilisation du site web par d’autres utilisateurs, ainsi que réaliser des actions susceptibles d’altérer, de copier, de détériorer, d’endommager ou d’interférer avec l’utilisation du site web par d’autres utilisateurs.

– Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Pistamed ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

– Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, noms de domaine, marques, etc.), ainsi que la confidentialité des informations de Pistamed ou de tiers et les droits de protection des données personnelles.

– Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

– Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

– Utiliser le site Web, ou une partie, dans d’autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que faire un usage commercial du site Web ; ou établir des hyperliens ou des liens vers le site Web ou l’un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de Pistamed), en s’abstenant de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Pistamed, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires à la morale et à l’ordre public.

– Toute autre activité contraire à la loi en vigueur, aux présentes mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou illégale, interdite ou préjudiciable aux droits et intérêts de Pistamed ou de tiers.

5.4 Pistamed se réserve le droit de bloquer l’accès à certains services du site web à tout utilisateur en cas de violation des présentes mentions légales, des droits de tiers ou de la législation en vigueur.

6. Service et garanties. Sites liés.

Exclusions.

6.1. Pistamed fera tous les efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois, Pistamed ne peut garantir la disponibilité du Site Web ou l’absence d’interruptions de service aux fins de travaux de réparation et/ou de maintenance du Site Web ou de manque de couverture ou de pannes d’équipement et/ou de réseaux nécessaires à la transmission de données, qui sont hors de son contrôle. Pistamed prend les mesures appropriées pour réduire ces interruptions.

6.2 Bien que Pistamed fasse tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sur le site Web sont exactes, correctes et à jour, il convient de considérer que ces informations ne sont que de nature générale et à des fins purement informatives et illustratives. En ce sens, Pistamed ne garantit pas l’exhaustivité, l’adéquation, l’exactitude, l’actualité, la validité ou la complétude de ces informations et décline toute responsabilité à cet égard.

6.3 De même, Pistamed se réserve le droit de corriger, d’améliorer ou de modifier le site Web et les informations qu’il contient, lorsqu’elle le juge opportun et sans préavis, et d’en suspendre l’accès pour effectuer des opérations de maintenance ou d’amélioration, sans être responsable de l’exactitude, de l’inadéquation ou de l’authenticité des informations fournies.

6.4 Pistamed exclut, dans la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

– L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site Web ou des services offerts.

– La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

– Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, Pistamed n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale, de protection des données et de publicité illégale.

Garantie de Pistamed.

6.5. Le site Web est présenté en l’état et ni Pistamed ni aucune des sociétés de son groupe ne garantissent que les services sont exécutés de manière ininterrompue et sans erreurs, ni ne garantissent les résultats obtenus par l’utilisation du service.

6.6. Pistamed fournit le service sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties de propriété ou les garanties implicites de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier ou autre, à l’exception des garanties implicites qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la loi applicable.

6.7. Le site web ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, Pistamed ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site Web conformément à la loi, au présent avis juridique, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le font avec diligence et prudence.

6.8. Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent avis juridique sont exclues dans la mesure où la loi applicable le permet.

Garanties de l’utilisateur.

6.9. L’utilisateur utilise le site web à ses propres risques. En accédant au site web, l’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables et à accepter le présent avis juridique et toutes ses conditions. L’utilisateur est seul responsable, vis-à-vis de Pistamed et/ou de tiers, de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation. En ce sens, Pistamed n’est pas responsable de tout dommage ou altération de l’équipement de l’utilisateur suite à l’utilisation du site Web et est exemptée de toute responsabilité.

6.10. L’utilisateur est seul responsable de s’assurer que son système informatique dispose de toutes les spécifications techniques nécessaires à l’utilisation du site web.

Sites liés.

6.11. Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et incorporer des informations et/ou des services obtenus auprès de tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations provenant d’entreprises partenaires ou de sponsors. Pistamed décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces liens externes qui se trouvent en dehors du présent site Web et qui ne sont pas gérés directement par Pistamed.

6.12. L’utilisateur comprend que ces autres sites web sont indépendants du site web et que Pistamed n’exerce aucun contrôle, n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de la transmission reçue par ces tiers et n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ce site ou cette ressource. Ces liens ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur et il incombe à ce dernier de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques en matière de confidentialité et de cookies affichées sur les sites web ou applications liés auxquels il est fait référence.

7. Protection des données et cookies.

7.1 Pistamed s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et, par conséquent, à ne les utiliser que conformément aux dispositions de la politique de confidentialité disponible à l’hyperlien suivant : www.pistamed.com/politica-privacidad/.

7.2. Ce site Web utilise des cookies pour gérer la navigation et d’autres fonctions du site Web. Les utilisateurs trouveront des informations concernant l’utilisation de cookies propres et de tiers dans la Politique de Cookies du Site Web disponible sur l’hyperlien suivant : www.pistamed.com/politica-cookies/.

8. Dispositions générales.

Invalidité de la clause.

8.1 Si une disposition ou une condition du présent avis juridique devient ou est déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition ou disposition sera considérée comme supprimée sans préjudice de l’applicabilité des autres dispositions du présent avis juridique.

Modifications.

8.2 Pistamed se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans les présentes mentions légales, à tout moment, lorsqu’elle le juge opportun et sans préavis, sans être responsable de l’exactitude, de l’inadéquation ou de l’authenticité des informations fournies.

8.3 Pistamed publie sur le site web la nouvelle version de l’avis juridique chaque fois qu’elle est modifiée. L’Utilisateur sera informé, une fois qu’il accède à nouveau au Site Web, de tout changement dans les termes du présent Avertissement Légal.

Juridiction et droit applicable.

8.4. L’avis juridique est régi par le droit commun espagnol.

8.5. Tout litige pouvant découler de l’utilisation du site Web ou des mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents de la ville d’Alicante et, dans le cas d’un utilisateur agissant en tant que consommateur, au tribunal du domicile correspondant à l’utilisateur/consommateur.

L’utilisateur, s’il agit en tant que consommateur, peut également soumettre tout litige découlant du présent avis juridique ou lié à celui-ci à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (« ADR »). La liste des plateformes ADR disponibles auprès de la Commission européenne peut être consultée sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLan